JORF n°193 du 20 août 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 3 août 2005 portant création d'un comité technique paritaire central à l'Institut national de police scientifique
- Arrêté du 8 juillet 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un examen professionnel de contrôleur divisionnaire des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (femmes et hommes) (rectificatif)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 22 juillet 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 22 juillet 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 4 août 2005 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans le corps des attachés d'administration centrale
- Arrêté du 5 août 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Arrêté du 9 août 2005 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts
- Arrêté du 9 août 2005 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2001 portant organisation d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 11 août 2005 portant transfert de crédits
- Arrêté du 11 août 2005 portant transfert de crédits
- Arrêté du 11 août 2005 portant transfert de crédits
- Arrêté du 17 août 2005 portant transfert de crédits
- Arrêté du 17 août 2005 portant transfert de crédits
- Arrêté du 17 août 2005 portant transfert de crédits
- Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « XIII »
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « XIII La BD culte »
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2005-994 du 17 août 2005 modifiant le décret n° 88-342 du 11 avril 1988 modifié fixant le régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
- Décret n° 2005-995 du 17 août 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement du centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret du 17 août 2005 portant délégation de signature (direction générale de la mer et des transports)
- Arrêté du 3 août 2005 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
- Décret n° 2005-610 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (rectificatif)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 18 juillet 2005 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité
- Arrêté du 18 juillet 2005 portant homologation d'une proposition du Comité national pour les IGP de l'INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée
- Arrêté du 2 août 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les châtaignes
- Arrêté du 2 août 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les pêches-nectarines-brugnons
- Arrêté du 2 août 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les poires
- Arrêté du 2 août 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les pommes
- Arrêté du 2 août 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les abricots
- Arrêté du 2 août 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les artichauts
- Arrêté du 2 août 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les concombres
- Arrêté du 2 août 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les asperges
- Arrêté du 2 août 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour le raisin de table
- Arrêté du 2 août 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les salades
- Arrêté du 2 août 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les tomates
- Arrêté du 2 août 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les poires
- Arrêté du 2 août 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les prunes
- Arrêté du 2 août 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les fraises
- Arrêté du 2 août 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les pommes
- Arrêté du 2 août 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre de primeur
- Arrêté du 2 août 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les tomates
- Arrêté du 2 août 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les melons
- Arrêté du 2 août 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les poireaux de primeur
- Arrêté du 2 août 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour le cassis
- Arrêté du 2 août 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre de primeur
- Arrêté du 2 août 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les poires de table
- Arrêté du 2 août 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les pommes de table
- Arrêté du 2 août 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les concombres
- Arrêté du 2 août 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour la mâche
- Arrêté du 2 août 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les tomates
- Arrêté du 2 août 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l'extension des règles pour les choux-fleurs
- Arrêté du 2 août 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l'extension des règles pour les poires de table
- Arrêté du 2 août 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l'extension des règles pour les endives
- Arrêté du 2 août 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l'extension des règles pour les pommes
- Arrêté du 4 août 2005 fixant le pourcentage maximum de terrains pastoraux, de terrains de gagnage et de culture à gibier et d'étangs enclavés ou attenants à un massif forestier pouvant être inclus dans une société d'épargne forestière
- Arrêté du 8 août 2005 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole option « utilisateur de chevaux attelés »
- Arrêté du 9 août 2005 portant fermeture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué aux adhérents de l'organisation de producteurs des producteurs artisans de l'île de Noirmoutiers (OPPAN) pour l'année 2005, dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV
- Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 4 juillet 2005 portant ouverture en 2006 de concours externe, interne et d'un troisième concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
- Arrêté du 8 juillet 2005 portant ouverture de concours externe, interne et d'un troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial
- Arrêté du 29 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2004 portant ouverture de concours externe, interne et d'un troisième concours de technicien supérieur territorial
- Arrêté du 17 août 2005 fixant le nombre de postes offerts aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 2005 en vue du recrutement d'attachés destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information
- Décret n° 2005-978 du 10 août 2005 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat (rectificatif)
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Citation à l'ordre de la Nation
- Arrêté du 19 juillet 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (police nationale)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 4 août 2005 portant nomination au conseil d'administration de la société Défense conseil international
- Liste de classement des candidats aux emplois réservés de contrôleur du travail du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et de technicien supérieur forestier à l'Office national des forêts (année 2004)
- Liste de classement des candidats aux emplois réservés de technicien supérieur de la météorologie, de technicien supérieur de l'équipement et de technicien supérieur de l'agriculture (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
- Arrêté du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
- Arrêté du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
- Arrêté du 5 août 2005 portant promotion et affectation (inspection du travail)
- Arrêté du 5 août 2005 portant promotion et affectation (inspection du travail)
- Arrêté du 5 août 2005 portant promotion et affectation (inspection du travail)
- Arrêté du 5 août 2005 portant promotion (inspection du travail)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 4 août 2005 portant détachement (inspection générale des finances)
- Arrêté du 4 août 2005 portant détachement (inspection générale des finances)
- Arrêté du 17 août 2005 portant maintien en détachement (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 18 août 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 10 août 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
- Arrêté du 10 août 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 20 juillet 2005 portant détachement (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 9 août 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
- Arrêté du 9 août 2005 portant nomination d'assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
- Arrêté du 10 août 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la santé et des solidarités
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
- Arrêté du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
- Arrêté du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
- Arrêté du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
- Arrêté du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
- Arrêté du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
- Arrêté du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
- Arrêté du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
- Arrêté du 26 juillet 2005 portant nomination au comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
- Ministère de la fonction publique
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 10 août 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
- Avis relatif à l'extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'extension de deux accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 9 août 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
- Arrêté du 9 août 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Eure
- Arrêté du 9 août 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises de travaux agricoles du département de l'Ardèche
- Arrêté du 9 août 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan
- Arrêté du 9 août 2005 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture et les pépinières du département du Morbihan
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2005-473 du 19 juillet 2005 autorisant la Société d'exploitation d'un service d'information (SESI) à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Décision n° 2005-474 du 19 juillet 2005 autorisant la société Planète Câble à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Décision n° 2005-475 du 19 juillet 2005 autorisant la société Jeunesse TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Décision n° 2005-476 du 19 juillet 2005 autorisant la société MCM à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Décision n° 2005-477 du 19 juillet 2005 autorisant la société BFM TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Décision n° 2005-478 du 19 juillet 2005 autorisant la société Canal J à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Décision n° 2005-479 du 19 juillet 2005 autorisant la société Canal+ à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation de programmes d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats de l'événement n° 144 Cote & Match du jeudi 18 août 2005
- Résultats du Loto Foot 7 n° 45, du Loto Foot 15 n° 40 et des tirages du Keno du jeudi 18 août 2005
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Ministère de la santé et des solidarités
- Ministère de l'agriculture et de la pêche