JORF n° 193 du 20 août 2005

Arrêté du 3 août 2005 portant création d'un comité technique paritaire central à l'Institut national de police scientifique

Arrêté du 8 juillet 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un examen professionnel de contrôleur divisionnaire des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (femmes et hommes) (rectificatif)

Arrêté du 22 juillet 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 22 juillet 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 4 août 2005 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans le corps des attachés d'administration centrale

Arrêté du 5 août 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 9 août 2005 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts

Arrêté du 9 août 2005 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2001 portant organisation d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 11 août 2005 portant transfert de crédits

Arrêté du 11 août 2005 portant transfert de crédits

Arrêté du 11 août 2005 portant transfert de crédits

Arrêté du 17 août 2005 portant transfert de crédits

Arrêté du 17 août 2005 portant transfert de crédits

Arrêté du 17 août 2005 portant transfert de crédits

Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « XIII »

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « XIII La BD culte »

Décret n°2005-994 du 17 août 2005 modifiant le décret n° 88-342 du 11 avril 1988 modifié fixant le régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale.

Décret n°2005-995 du 17 août 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement du centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur.

Décret du 17 août 2005 portant délégation de signature (direction générale de la mer et des transports)

Arrêté du 3 août 2005 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Décret n° 2005-610 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (rectificatif)

Arrêté du 10 août 2005 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes (rectificatif)

Arrêté du 18 juillet 2005 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité

Arrêté du 18 juillet 2005 portant homologation d'une proposition du Comité national pour les IGP de l'INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée

Arrêté du 2 août 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les châtaignes

Arrêté du 2 août 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les pêches-nectarines-brugnons

Arrêté du 2 août 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les poires

Arrêté du 2 août 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les pommes

Arrêté du 2 août 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les abricots

Arrêté du 2 août 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les artichauts

Arrêté du 2 août 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les concombres

Arrêté du 2 août 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les asperges

Arrêté du 2 août 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour le raisin de table

Arrêté du 2 août 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les salades

Arrêté du 2 août 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les tomates

Arrêté du 2 août 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les poires

Arrêté du 2 août 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les prunes

Arrêté du 2 août 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les fraises

Arrêté du 2 août 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les pommes

Arrêté du 2 août 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre de primeur

Arrêté du 2 août 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les tomates

Arrêté du 2 août 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les melons

Arrêté du 2 août 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les poireaux de primeur

Arrêté du 2 août 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour le cassis

Arrêté du 2 août 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre de primeur

Arrêté du 2 août 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les poires de table

Arrêté du 2 août 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les pommes de table

Arrêté du 2 août 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les concombres

Arrêté du 2 août 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour la mâche

Arrêté du 2 août 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les tomates

Arrêté du 2 août 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l'extension des règles pour les choux-fleurs

Arrêté du 2 août 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l'extension des règles pour les poires de table

Arrêté du 2 août 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l'extension des règles pour les endives

Arrêté du 2 août 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l'extension des règles pour les pommes

Arrêté du 4 août 2005 fixant le pourcentage maximum de terrains pastoraux, de terrains de gagnage et de culture à gibier et d'étangs enclavés ou attenants à un massif forestier pouvant être inclus dans une société d'épargne forestière

Arrêté du 8 août 2005 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole option « utilisateur de chevaux attelés »

Arrêté du 9 août 2005 portant fermeture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué aux adhérents de l'organisation de producteurs des producteurs artisans de l'île de Noirmoutiers (OPPAN) pour l'année 2005, dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV

Arrêté du 9 août 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

Arrêté du 9 août 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Eure

Arrêté du 9 août 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises de travaux agricoles du département de l'Ardèche

Arrêté du 9 août 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan

Arrêté du 9 août 2005 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture et les pépinières du département du Morbihan

Arrêté du 4 juillet 2005 portant ouverture en 2006 de concours externe, interne et d'un troisième concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux

Arrêté du 8 juillet 2005 portant ouverture de concours externe, interne et d'un troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial

Arrêté du 29 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2004 portant ouverture de concours externe, interne et d'un troisième concours de technicien supérieur territorial

Arrêté du 17 août 2005 fixant le nombre de postes offerts aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 2005 en vue du recrutement d'attachés destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information

Décret n° 2005-978 du 10 août 2005 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat (rectificatif)

Décret du 17 août 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)

Arrêté du 10 août 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)

Avis relatif à l'extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs

Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis relatif à l'extension de deux accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales

Arrêté du 15 juillet 2005 portant inscription à un tableau d'avancement et promotion (administrateurs civils)

Citation à l'ordre de la Nation

Arrêté du 19 juillet 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (police nationale)

Arrêté du 4 août 2005 portant nomination au conseil d'administration de la société Défense conseil international

Liste de classement des candidats aux emplois réservés de contrôleur du travail du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et de technicien supérieur forestier à l'Office national des forêts (année 2004)

Liste de classement des candidats aux emplois réservés de technicien supérieur de la météorologie, de technicien supérieur de l'équipement et de technicien supérieur de l'agriculture (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures

Arrêté du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 5 août 2005 portant promotion et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 5 août 2005 portant promotion et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 5 août 2005 portant promotion et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 5 août 2005 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 4 août 2005 portant détachement (inspection générale des finances)

Arrêté du 4 août 2005 portant détachement (inspection générale des finances)

Arrêté du 17 août 2005 portant maintien en détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 18 août 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 10 août 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 août 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 août 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)

Arrêté du 20 juillet 2005 portant détachement (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 9 août 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

Arrêté du 9 août 2005 portant nomination d'assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens

Arrêté du 10 août 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la santé et des solidarités

Arrêté du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 26 juillet 2005 portant nomination au comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

Arrêté du 8 août 2005 portant fin de fonctions de la directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Lyon