Article 1
La gestion comptable et financière de la commune de Valroufié, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Cahors, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Géry (Lot).
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JORF n°193 du 20 août 2005
Arrêté du 22 juillet 2005
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2004 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor public ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 2
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Valroufié et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date d'effet du présent arrêté, est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Géry (Lot).
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Article 3
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2006.
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Fait à Paris, le 22 juillet 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur à la direction générale
de la comptabilité publique,
O. Gloux