JORF n°184 du 9 août 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 26 juillet 2005 prorogeant le mandat des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationale et locales compétentes à l'égard du corps des ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 26 juillet 2005 prorogeant le mandat des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationale et locales compétentes à l'égard du corps des maîtres ouvriers du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 26 juillet 2005 prorogeant le mandat des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationale et locales compétentes à l'égard des agents des services techniques du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (hors police nationale)
- Arrêté du 26 juillet 2005 prorogeant le mandat des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires centrales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels administratifs du cadre national des préfectures
- Arrêté du 26 juillet 2005 prorogeant le mandat des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents non titulaires de droit public des préfectures et des services déconcentrés du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 26 juillet 2005 prorogeant le mandat des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de droit public des préfectures et des services déconcentrés du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire occupant des emplois relevant de l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
- Arrêté du 26 juillet 2005 prorogeant le mandat des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des agents du service des systèmes d'information et de communication, des contrôleurs des systèmes d'information et de communication et des inspecteurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 6 juillet 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail
- Arrêté du 22 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 21 juillet 2005 approuvant des prises de participation financière par les sociétés Française de patrimoine et Internationale des jeux
- Industrie
- Arrêté du 22 juillet 2005 autorisant la SAS Parc éolien de la Garenne à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 22 juillet 2005 autorisant la SAS Les Trois Muids à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 22 juillet 2005 autorisant la SAS Parc éolien de Noyers-Saint-Martin à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 22 juillet 2005 autorisant la SAS Parc éolien d'Hétomesnil à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 22 juillet 2005 autorisant la SAS Parc éolien de Breteuil à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 22 juillet 2005 autorisant l'EURL du Bois Louis à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 22 juillet 2005 autorisant la SASU Parc éolien CN'AIR de Beaucaire à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 22 juillet 2005 autorisant la SNC Ferme éolienne de Rémering-Berviller à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 22 juillet 2005 autorisant la SA Ouest Energies nouvelles à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 22 juillet 2005 autorisant la SAS Centrale éolienne de Séglien Ar Tri Milin à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 22 juillet 2005 autorisant la SAS Eoliennes de La Citadelle à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 25 juillet 2005 portant déclassement et remise au service des domaines des dépendances du domaine public hydroélectrique
- Arrêté du 25 juillet 2005 portant déclassement et remise au service des domaines des dépendances du domaine public hydroélectrique
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Enseignement supérieur et recherche
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 11 juillet 2005 relatif au montant de la dotation annuelle de financement du service de santé des armées
- Arrêté du 11 juillet 2005 relatif au montant de la dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides
- Arrêté du 18 juillet 2005 portant extension de la compétence territoriale du comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale de Tours
- Arrêté du 18 juillet 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds (femmes et hommes)
- Arrêté du 18 juillet 2005 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse pour l'exercice 2004
- Arrêté du 22 juillet 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 22 juillet 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 22 juillet 2005 portant approbation de compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine pour l'exercice 2004
- Arrêté du 22 juillet 2005 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne pour l'exercice 2004
- Arrêté du 22 juillet 2005 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin pour l'exercice 2004
- Arrêté du 22 juillet 2005 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine pour l'exercice 2004
- Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 26 juillet 2005 relatif à l'inscription de l'endoprothèse aortique modulaire Zenith de la société Cook France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 29 juillet 2005 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 21 juillet 2005 portant approbation du règlement du 115e concours général agricole
- Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 28 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 1er août 2003 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche à l'aide de l'engin appelé « thonaille » ou « courantille volante »
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 29 juillet 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 29 juillet 2005 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 3 août 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 3 août 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 29 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 4 mars 2005 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 1er août 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 11 juillet 2005 conférant un grade à un officier servant sous contrat au titre de l'article 29 de la loi portant statut général des militaires
- Arrêté du 12 juillet 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (inspecteurs des transmissions)
- Arrêtés du 20 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêtés du 20 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 21 juillet 2005 portant maintien dans un emploi au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 10 mai 2005 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 25 juillet 2005 portant nomination d'adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense au titre de l'année 2005
- Arrêté du 27 juillet 2005 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arrêté du 28 juillet 2005 portant attribution du diplôme de l'Ecole militaire interarmes pour l'année 2005
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 12 juillet 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (assistant technique) au titre de l'année 2005 (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 13 juillet 2005 portant promotion (assistant technique) au titre de l'année 2005 (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 18 juillet 2005 portant réintégration (Cour des comptes)
- Arrêté du 22 juillet 2005 portant mise en disponibilité (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 26 juillet 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale) au titre de l'année 2005 (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 27 juillet 2005 portant promotion (administration centrale) au titre de l'année 2005 (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 29 juillet 2005 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 29 juillet 2005 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 29 juillet 2005 portant radiation (administration centrale)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 29 juillet 2005 portant cessation de fonctions d'un administrateur provisoire à l'Institut national des sciences appliquées de Rouen
- Arrêté du 29 juillet 2005 portant nomination d'un administrateur provisoire à l'Institut national des sciences appliquées de Rouen
- Arrêté du 29 juillet 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 29 juillet 2005 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 29 juillet 2005 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 1er août 2005 portant titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 1er août 2005 portant titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 1er août 2005 portant titularisation (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 27 avril 2005 relatifs à la présidence de commissions régionales d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 27 avril 2005 relatifs à la présidence de commissions régionales d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 27 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 27 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 27 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 27 juillet 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 27 juillet 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 27 juillet 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 27 juillet 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 27 juillet 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 27 juillet 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 1er août 2005 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 2 août 2005 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 2 août 2005 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 5 juillet 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 5 juillet 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 21 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
- Arrêté du 22 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 portant nomination aux groupes techniques sur le dépistage de certains cancers
- Arrêté du 29 juillet 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 29 juillet 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis aux importateurs concernant les conditions d'application à l'huile de palme de la décision 2005/402/CE du 23 mai 2005 relative à des mesures d'urgence concernant le piment, les produits à base de piment, le curcuma et l'huile de palme
- Avis aux importateurs d'acide tartrique originaire de la République populaire de Chine
- Avis aux importateurs de certaines pièces de voirie en fonte originaires de la République populaire de Chine
- Avis divers
- Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats des tirages du Loto n° 63 du samedi 6 août 2005 et du Keno des samedi 6 et dimanche 7 août 2005
- Résultats de l'événement n° 140 Cote & Match des samedi 6 et dimanche 7 août 2005, du Loto Foot 7 n° 43 et du Loto Foot 15 n° 38
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis relatif à l'instruction de projets de normes
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale