Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2005 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Crosnier (Franciane), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Martin.
Mme Conner (Louise), épouse Carter, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Martin.
Mlle Crosnier (Franciane), greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.
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