JORF n°184 du 9 août 2005

Arrêté du 18 juillet 2005

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 juillet 2005, M. Benoît Guérin, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 44 (a) du décret du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er septembre 2005.