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Arrêté du 18 juillet 2005

portant réintégration (Cour des comptes)

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 juillet 2005, M. Benoît Guérin, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 44 (a) du décret du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er septembre 2005.

Arrêté du 18 juillet 2005