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Arrêté du 27 juillet 2005

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2005, Mme Rahmoune (Fatima), adjointe administrative, est, à compter du 1er septembre 2005, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, en remplacement de Mme Darphin (Carole), épouse Monin.

Arrêté du 27 juillet 2005