JORF n°184 du 9 août 2005

Arrêté du 27 juillet 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2005, Mme Rahmoune (Fatima), adjointe administrative, est, à compter du 1er septembre 2005, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, en remplacement de Mme Darphin (Carole), épouse Monin.