JORF n°184 du 9 août 2005

Arrêté du 27 avril 2005

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 avril 2005, dans le ressort du tribunal administratif de Dijon, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :
Président titulaire :
Mme Patricia Pierre-Thomas, premier conseiller au tribunal administratif de Dijon.
Président suppléant :
M. Philippe Nicolet, conseiller au tribunal administratif de Dijon, en remplacement de M. Jean-Yves Tallec.