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Décision du 1 août 2005

portant délégation de signature

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Le président du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3612-1 (Rôle de l'agence dans la lutte contre le dopage) et R. 3612-1,

Décide :

Délégation est donnée à M. Emmanuel Triboulet, secrétaire général du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, à l'effet de signer, au nom du président du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, tous actes et décisions relatifs au fonctionnement du conseil, à l'exception de ceux qui sont mentionnés aux articles R. 3634-8, R. 3634-9 et R. 3634-13 du code de la santé publique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er août 2005.

P. Bordry

Décision du 1 août 2005
Article 1
Article 2