Créé le 5 mai 2005
La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle " tailleur homme " sont fixées conformément aux dispositions du présent avis.
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Arrêté du 22 avril 2005
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 modifié relatif au certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative habillement du 16 décembre 2004,
Créé le 5 mai 2005
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figurent en annexe I au présent arrêté.
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Créé le 5 mai 2005
La préparation au certificat d'aptitude professionnelle " tailleur homme " comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines définies en annexe II au présent arrêté.
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Créé le 5 mai 2005
Ce certificat d'aptitude professionnelle est organisé en cinq unités obligatoires qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.
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Créé le 5 mai 2005
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
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Créé le 5 mai 2005 · En vigueur depuis le 24 mai 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Choix de la forme globale ou progressive pour le CAP tailleur homme
Résumé. Les candidats à l'examen du CAP tailleur homme doivent choisir entre passer toutes les épreuves en une fois ou les répartir sur plusieurs sessions dès leur inscription.
Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il présente l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation.
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
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Créé le 5 mai 2005
Les correspondances entre les épreuves et unités de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 9 décembre 1998 portant création du certificat d'aptitude professionnelle " tailleur homme " et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.
Toute note obtenue aux domaines et épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté précité est, à la demande du candidat et pour la durée de sa validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen.
Toute unité capitalisable obtenue au titre de l'arrêté précité permet, pour sa durée de validité, au candidat d'être dispensé, à sa demande, de l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Toute note obtenue aux domaines et épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté précité est, à la demande du candidat et pour la durée de sa validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen.
Toute unité capitalisable obtenue au titre de l'arrêté précité permet, pour sa durée de validité, au candidat d'être dispensé, à sa demande, de l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
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Créé le 5 mai 2005
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Première session du CAP Tailleur Homme en 2007
Résumé. Le premier examen pour obtenir le CAP de tailleur homme aura lieu en 2007.
La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle " tailleur homme " aura lieu en 2007.
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Créé le 5 mai 2005
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle " tailleur homme " créé par l'arrêté du 9 décembre 1998 aura lieu en 2006. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 9 décembre 1998 est abrogé.
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Créé le 5 mai 2005
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
P. Gérard
En vigueur depuis le jeudi 5 mai 2005
Arrêté du 22 avril 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexes