JORF n°104 du 5 mai 2005

Arrêté du 18 avril 2005

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 18 avril 2005, l'arrêté du 23 mars 1984 classant en 3e catégorie le centre de réception radioélectrique de Coti-Chiavari - marine est supprimé.