JORF n° 70 du 24 mars 2005

Arrêté du 16 mars 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes pour le recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (femmes et hommes)

Arrêté du 16 mars 2005 portant répartition entre les départements des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles au titre de l'année 2005

Décret du 18 mars 2005 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la route départementale 752 entre Pouzauges et Les Epesses (Vendée)

Arrêté du 16 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des systèmes d'information et de communication (femmes et hommes)

Décret n°2005-259 du 22 mars 2005 fixant les modalités d'attribution de l'aide de l'Etat aux maisons de l'emploi et complétant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°2005-260 du 23 mars 2005 relatif au comité régional de l'habitat et modifiant le code de la construction et de l'habitation.

Décret n°2005-261 du 21 mars 2005 modifiant le chapitre III du titre III du livre II de la quatrième partie (dispositions réglementaires : Décrets simples) du code de la santé publique et relatif aux modalités d'élection aux conseils de l'ordre des pharmaciens

Décret n°2005-262 du 22 mars 2005 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°2005-263 du 22 mars 2005 pris pour l'application de l'article L. 162-22-8 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 mars 2005 relatif à l'inscription de TORONTO SVP II de la société St Jude Medical France SAS au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 18 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps d'attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Arrêté du 18 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001

Arrêté du 21 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001

Décision du 4 février 2005 relative à la suspension de la fabrication, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux et de l'exportation de médicaments commercialisés par la société dénommée Claudine Vallée EURL

Arrêté du 15 février 2005 fixant les modalités de remboursement des frais de campagne électorale des candidats au mandat de membre de l'Assemblée des Français de l'étranger

Arrêté du 15 mars 2005 portant répartition de crédits

Arrêté du 15 mars 2005 portant report de crédits

Arrêté du 15 mars 2005 portant report de crédits

Arrêté du 17 mars 2005 fixant les modalités de réduction des demandes d'actions d'Air France-KLM présentées par les salariés et anciens salariés de la société Air France et de ses filiales et fixant le nombre d'actions Air France-KLM cédées gratuitement aux salariés d'Air France ayant consenti à des réductions de leur salaire

Arrêté du 18 mars 2005 portant délégation de signature (inspection générale des finances)

Arrêté du 18 mars 2005 portant délégation de signature (inspection générale de l'industrie et du commerce)

Arrêté du 18 mars 2005 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique)

Arrêté du 18 mars 2005 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)

Arrêté du 18 mars 2005 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 18 mars 2005 portant délégation de signature (Conseil général des mines)

Arrêté du 18 mars 2005 portant délégation de signature (direction de la réforme budgétaire)

Arrêté du 24 février 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des télécommunications

Arrêté du 15 mars 2005 portant autorisation exceptionnelle d'extension d'une station d'épuration d'eaux usées avec rejet en mer dans la commune de La Ville-Es-Nonais (Ille-et-Vilaine)

Arrêté du 15 mars 2005 relatif à l'élection du président de la commission administrative paritaire des personnels appartenant aux corps d'extinction de l'office public d'habitations à loyer modéré interdépartemental de la région parisienne

Arrêté du 15 mars 2005 relatif aux élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire appartenant aux corps d'extinction de l'office public d'habitations à loyer modéré interdépartemental de la région parisienne (instituée en application de l'article 9 du décret du 15 octobre 1981) qui auront lieu le 9 juin 2005

Arrêté du 27 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 13 juin 2003 fixant les modalités des concours d'accès dans les écoles vétérinaires

Arrêté du 2 mars 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Arrêté du 11 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

Citation à l'ordre de la Nation

Arrêté du 1er février 2005 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 10 mars 2005 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée

Arrêté du 7 mars 2005 portant nomination à la Commission nationale permanente de biologie médicale

Arrêté du 14 mars 2005 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1999 portant nomination au comité interministériel des parcs nationaux

Arrêté du 22 mars 2005 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 mars 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 22 mars 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Décret du 22 mars 2005 portant nomination d'un consul général de France à Naples

Arrêté du 1er mars 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la météorologie

Arrêté du 2 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France

Arrêté du 10 février 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)

Arrêté du 10 février 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

Arrêté du 7 mars 2005 portant nomination au cabinet du ministre