JORF n°70 du 24 mars 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 16 mars 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes pour le recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (femmes et hommes)
- Arrêté du 16 mars 2005 portant répartition entre les départements des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles au titre de l'année 2005
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 18 mars 2005 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la route départementale 752 entre Pouzauges et Les Epesses (Vendée)
- Arrêté du 16 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des systèmes d'information et de communication (femmes et hommes)
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Décret n° 2005-261 du 21 mars 2005 modifiant le chapitre III du titre III du livre II de la quatrième partie (dispositions réglementaires : Décrets simples) du code de la santé publique et relatif aux modalités d'élection aux conseils de l'ordre des pharmaciens
- Décret n° 2005-262 du 22 mars 2005 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret n° 2005-263 du 22 mars 2005 pris pour l'application de l'article L. 162-22-8 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 mars 2005 relatif à l'inscription de TORONTO SVP II de la société St Jude Medical France SAS au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 18 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps d'attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Arrêté du 18 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001
- Arrêté du 21 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001
- Décision du 4 février 2005 relative à la suspension de la fabrication, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux et de l'exportation de médicaments commercialisés par la société dénommée Claudine Vallée EURL
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 15 mars 2005 portant répartition de crédits
- Arrêté du 15 mars 2005 portant report de crédits
- Arrêté du 15 mars 2005 portant report de crédits
- Arrêté du 17 mars 2005 fixant les modalités de réduction des demandes d'actions d'Air France-KLM présentées par les salariés et anciens salariés de la société Air France et de ses filiales et fixant le nombre d'actions Air France-KLM cédées gratuitement aux salariés d'Air France ayant consenti à des réductions de leur salaire
- Arrêté du 18 mars 2005 portant délégation de signature (inspection générale des finances)
- Arrêté du 18 mars 2005 portant délégation de signature (inspection générale de l'industrie et du commerce)
- Arrêté du 18 mars 2005 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique)
- Arrêté du 18 mars 2005 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)
- Arrêté du 18 mars 2005 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 18 mars 2005 portant délégation de signature (Conseil général des mines)
- Arrêté du 18 mars 2005 portant délégation de signature (direction de la réforme budgétaire)
- Industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 15 mars 2005 portant autorisation exceptionnelle d'extension d'une station d'épuration d'eaux usées avec rejet en mer dans la commune de La Ville-Es-Nonais (Ille-et-Vilaine)
- Arrêté du 15 mars 2005 relatif à l'élection du président de la commission administrative paritaire des personnels appartenant aux corps d'extinction de l'office public d'habitations à loyer modéré interdépartemental de la région parisienne
- Arrêté du 15 mars 2005 relatif aux élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire appartenant aux corps d'extinction de l'office public d'habitations à loyer modéré interdépartemental de la région parisienne (instituée en application de l'article 9 du décret du 15 octobre 1981) qui auront lieu le 9 juin 2005
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Mesures nominatives
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 1er février 2005 portant nomination au cabinet du ministre
- Intégration, égalité des chances et lutte contre l'exclusion
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Ministère de la défense
- Arrêté du 14 mars 2005 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1999 portant nomination au comité interministériel des parcs nationaux
- Arrêté du 22 mars 2005 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 22 mars 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 1er mars 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la météorologie
- Arrêté du 2 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Arrêté du 10 février 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)
- Arrêté du 10 février 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
- Arrêté du 7 mars 2005 portant nomination au cabinet du ministre
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Avis divers
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux tarifs en euros TTC des produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 23
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 23
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 24
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 24
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 24 du 2 avril 2005
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 22
- Résultats des tirages du Keno du mardi 22 mars 2005 et de l'événement n° 112 Cote & Match du mardi 22 mars 2005
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (art. R. 121-25 du code rural) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (art. R. 121-29 du code rural)
- Avis relatif à la communication d'une homologation européenne, au refus et au retrait de l'homologation CEE d'un type de siège du conducteur d'un tracteur agricole ou forestier à roues
- Avis relatif à la communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)
- Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Avis relatif à la communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)
- Avis relatif à la communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)