Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 mars 2005

portant nomination au cabinet de la ministre déléguée

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement, Arrête :

Mme Claude Viau est nommée conseillère au cabinet de la ministre déléguée à compter du 7 mars 2005.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mars 2005.

Nelly Olin

Arrêté du 10 mars 2005
Article 1
Article 2