JORF n° 63 du 16 mars 2005

Décret n°2005-231 du 14 mars 2005 modifiant le décret n° 89-314 du 16 mai 1989 relatif à la coordination des actions de sécurité lors des opérations de lancements spatiaux en Guyane.

Décret du 14 mars 2005 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

Arrêté du 8 mars 2005 portant agrément d'un organisme d'inspection

Arrêté du 8 mars 2005 portant agrément d'un modèle de machine à voter

Décret n°2005-232 du 14 mars 2005 portant prorogation du mandat des membres de certaines des commissions médicales d'établissement prévues à l'article L. 6144-1 du code de la santé publique

Arrêté du 3 février 2005 relatif à l'inscription de 3C100 C-LEG de la société OTTO BOCK France au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 février 2005 relatif au nutriment INFATRINI de la société NUTRICIA France au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 février 2005 relatif à l'inscription des grains d'iode des sociétés Amersham Health SA et Bebig GmbH au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 février 2005 relatif à l'inscription de Real-Diet Pédiatrie Standard et de RealDiet Pédiatrie Fibres des laboratoires DHN au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 février 2005 relatif à l'inscription du corset-siège avec dossier mobile SIDO de la société PROTEOR Handicap au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 14 mars 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (femmes et hommes)

Arrêté du 9 février 2005 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires

Arrêté du 28 février 2005 modifiant l'arrêté du 22 mars 1994 relatif à la mise en oeuvre par la gendarmerie nationale d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant le suivi des titres de circulation délivrés aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe

Arrêté du 4 mars 2005 fixant le nombre de postes offerts au recrutement en 2005 dans les corps d'ingénieurs de l'armement et d'ingénieurs des études et techniques d'armement et dans le corps technique et administratif de l'armement

Arrêté du 4 mars 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 14 mars 2005 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2005

Arrêté du 8 mars 2005 portant application de l'article L. 312-1-1 du code monétaire et financier précisant les principales stipulations devant figurer dans les conventions de compte de dépôt.

Arrêté du 8 mars 2005 relatif à l'abrogation des textes réglementaires interdisant la rémunération des comptes de dépôts à vue

Arrêté du 12 mars 2005 instituant un comité technique paritaire spécial à la direction générale du Trésor

Arrêté du 12 mars 2005 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial de la direction générale du Trésor et de la politique économique

Arrêté du 12 mars 2005 fixant la date de la consultation du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction générale du Trésor et de la politique économique

Modification du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto » et « Super Loto »

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Joker »

Arrêté du 28 février 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre et la répartition des places offertes pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle (femmes et hommes)

Arrêté du 28 février 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre et la répartition des places offertes pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours et examen professionnel (femmes et hommes)

Arrêté du 1er mars 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Arrêté du 10 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Arrêté du 15 mars 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat dans les domaines « aménagement et infrastructures terrestres », « aménagement et infrastructures fluviales, maritimes ou portuaires » et « phares et balises et sécurité maritime » (femmes et hommes)

Arrêté du 11 mars 2005 abrogeant l'arrêté du 4 décembre 1998 portant prohibition d'importation sur le territoire national de bovins et d'embryons bovins originaires du Portugal

Décret n°2005-233 du 14 mars 2005 pris pour l'application de l'article L. 563-3 du code de l'environnement et relatif à l'établissement des repères de crues.

Arrêté du 14 mars 2005 relatif à l'information des propriétaires ou gestionnaires concernés par l'établissement des repères de crues

Arrêté du 21 février 2005 portant création d'un site internet

Arrêté du 7 mars 2005 fixant les contingents d'emplois offerts au titre de l'année 2005 aux militaires candidats à des emplois civils

Décret du 11 mars 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)

Arrêté du 10 janvier 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)

Arrêté du 10 janvier 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 20 janvier 2005 portant promotion (administration centrale)

Décret du 14 mars 2005 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

Arrêté du 24 février 2005 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 24 février 2005 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 14 mars 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 14 mars 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 4 mars 2005 portant nomination de correcteurs des épreuves écrites et d'examinateurs des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2005

Arrêté du 9 mars 2005 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée

Arrêté du 22 février 2005 portant nomination et détachement dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 14 mars 2005 portant titularisation (contrôle d'Etat)

Arrêté du 8 février 2005 portant remise de débets

Arrêté du 9 février 2005 portant remise de débets

Décret du 15 mars 2005 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

Arrêté du 22 février 2005 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)