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Arrêté du 8 mars 2005

portant agrément d'un modèle de machine à voter

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Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le code électoral, et notamment son article L. 57-1 (Utilisation des machines à voter) ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2003 portant approbation du règlement technique fixant les conditions d'agrément des machines à voter ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2003 fixant les conditions d'agrément des organismes d'inspection chargés de vérifier la conformité des machines à voter au règlement technique fixant les conditions d'agrément des machines à voter ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2003 relatif à l'application de l'arrêté du 17 novembre 2003 fixant les conditions d'agrément des organismes d'inspection chargés de vérifier la conformité des machines à voter au règlement technique fixant les conditions d'agrément des machines à voter ;

Vu le rapport de la société Bureau Veritas,

Arrête :

Le modèle de machine à voter « ESF1 » de la société NEDAP est agréé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 mars 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Canepa

Arrêté du 8 mars 2005
Article 1
Article 2