Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles,
Arrête :
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 5, à la sous-section 2, au paragraphe 2 « Nutriments pour nutrition entérale à domicile », dans la rubrique A « Nutriments standards (1 kcal/ml) normoprotidiques ou riches en protéines avec ou sans fibres, les 500 ml », le code 1180843 est supprimé.
1 version
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 5, à la sous-section 2, au paragraphe 2 « Nutriments pour nutrition entérale à domicile », dans la rubrique A « Nutriments standards (1 kcal/ml) normoprotidiques ou riches en protéines avec ou sans fibres, les 500 ml », est ajouté le produit suivant comme suit :
1 version
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.
1 version
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère des solidarités, de la santé et de la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 3 février 2005.
Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie