L'arrêté du 4 décembre 1998 portant prohibition d'importation sur le territoire national de bovins et d'embryons bovins originaires du Portugal est abrogé.
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Arrêté du 11 mars 2005
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu le règlement (CE) 1993/2004 du 19 novembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le Portugal ;
Vu le code rural, et notamment les titres II et III du livre II ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 25 février 2005 ;
Sur proposition de la directrice générale de l'alimentation,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 mars 2005.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
S. Villers
Arrêté du 11 mars 2005
Article 1
Article 2