L'arrêté du 4 décembre 1998 portant prohibition d'importation sur le territoire national de bovins et d'embryons bovins originaires du Portugal est abrogé.
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abrogeant l'arrêté du 4 décembre 1998 portant prohibition d'importation sur le territoire national de bovins et d'embryons bovins originaires du Portugal
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu le règlement (CE) 1993/2004 du 19 novembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le Portugal ;
Vu le code rural, et notamment les titres II et III du livre II ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 25 février 2005 ;
Sur proposition de la directrice générale de l'alimentation,
Arrête :
L'arrêté du 4 décembre 1998 portant prohibition d'importation sur le territoire national de bovins et d'embryons bovins originaires du Portugal est abrogé.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 mars 2005.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
S. Villers