Article 1
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Thomas Fatome, conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat, à compter du 1er avril 2005.
1 version
JORF n°63 du 16 mars 2005
Arrêté du 14 mars 2005
Le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 14 mars 2005.
Xavier Bertrand