Article 1
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet de la ministre déléguée de M. Jean-Baptiste Mattei.
1 version
JORF n°63 du 16 mars 2005
Arrêté du 9 mars 2005
La ministre déléguée aux affaires européennes,
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2004 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 9 mars 2005.
Claudie Haigneré