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Arrêté du 9 mars 2005

portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée

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La ministre déléguée aux affaires européennes,

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2004 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée,

Arrête :

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet de la ministre déléguée de M. Jean-Baptiste Mattei.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mars 2005.

Claudie Haigneré

Arrêté du 9 mars 2005
Article 1
Article 2