Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet de la ministre déléguée de M. Jean-Baptiste Mattei.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée
La ministre déléguée aux affaires européennes,
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2004 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée,
Arrête :
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet de la ministre déléguée de M. Jean-Baptiste Mattei.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 9 mars 2005.
Claudie Haigneré