Article 1
Les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu'il suit :
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JORF n°63 du 16 mars 2005
Arrêté du 9 février 2005
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée portant réorganisation de la région parisienne ;
Vu le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires,
Arrêtent :
T A B L E A U I
TAUX NORMAUX
T A B L E A U I I
TAUX SPÉCIAUX
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Article 2
L'arrêté du 3 mars 2004 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est abrogé.
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Article 3
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
Fait à Paris, le 9 février 2005.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J.-M. Palagos
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Berjot
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
A. Wagner