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Arrêté du 3 février 2005

relatif à l'inscription de Real-Diet Pédiatrie Standard et de RealDiet Pédiatrie Fibres des laboratoires DHN au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-30 (Procédure d'obtention des dispositifs médicaux) ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 5 novembre 2003,

Arrête :

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 5, à la sous-section 2 « Alimentation non physiologique et prestations associées », dans le paragraphe 2 « Nutriments pour nutrition entérale à domicile », dans la rubrique A « Nutriments standards (1 kcal/ml) normoprotidiques ou riches en protéines avec ou sans fibres, les 500 ml », sont ajoutés les produits suivants comme suit :

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère des solidarités, de la santé et de la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 février 2005.

Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

S. Seiller

Par empêchement

du directeur général de la santé :

La sous-directrice

de la politique

des produits de santé,

H. Sainte Marie

Arrêté du 3 février 2005
Article 1
Article 2
Article 3