JORF n°60 du 12 mars 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 18 février 2005 relatif au traitement informatique « PRECAR IT » pour l'utilisation, par les agents de l'inspection du travail et des services de contrôle de la recherche d'emploi du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, des relevés mensuels de contrats de travail temporaire
- Arrêté du 8 mars 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Arrêté du 23 février 2005 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2004 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis
- Arrêté du 24 février 2005 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central placé auprès de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
- Arrêté du 25 février 2005 fixant le modèle du formulaire « protection complémentaire santé - couverture maladie universelle et déduction sur les cotisations ou primes de protection complémentaire santé »
- Arrêté du 25 février 2005 fixant le modèle du formulaire « attestation de droit à déduction sur les cotisations ou primes de protection complémentaire santé »
- Arrêté du 8 mars 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)
- Décret n° 2005-76 du 31 janvier 2005 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins prévus à l'article L. 6121-2 du code de la santé publique (rectificatif)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 9 mars 2005 portant délégation de signature
- Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor (rectificatif)
- Arrêté du 17 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor (rectificatif)
- Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Dédé »
- Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Dédé »
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 25 février 2005 approuvant les servitudes aéronautiques de dégagement d'un aérodrome
- Arrêté du 1er mars 2005 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2005 pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel (femmes et hommes)
- Arrêté du 1er mars 2005 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2005 pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours (femmes et hommes)
- Arrêté du 1er mars 2005 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2005 au concours interne pour le recrutement d'assistantes et d'assistants d'administration de l'aviation civile (femmes et hommes)
- Arrêté du 1er mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 le recrutement par concours externe et interne de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Arrêté du 21 février 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 21 février 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 22 février 2005 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (établissements d'enseignement agricole publics)
- Décision du 1er février 2005 portant délégation de signature en matière d'actions en justice, appels, pourvois, acquiescements, désistements, mainlevées et transactions civiles
- Décision du 1er février 2005 portant délégation de signature en matière de gestion des personnels
- Décision du 1er février 2005 portant délégation de signature en matière financière, administrative et immobilière
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret du 10 mars 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales)
- Arrêté du 9 février 2005 relatif à l'affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public
- Arrêté du 10 février 2005 relatif à l'agrément d'organismes pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières
- Arrêté du 2 mars 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 3 mars 2005 pris en application de l'article L. 212-8 du code de la propriété intellectuelle
- Arrêté du 3 mars 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 7 mars 2005 portant agrément de la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit
- Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 11 mars 2005 plaçant un préfet en position de service détaché
- Arrêté du 21 février 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 21 février 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Arrêté du 1er mars 2005 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
- Arrêté du 1er mars 2005 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
- Ministère de la défense
- Anciens combattants
- Ministère de la justice
- Décret du 11 mars 2005 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire
- Décret du 11 mars 2005 portant mise en position de délégation (Conseil d'Etat)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Arrêté du 18 août 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude complémentaire (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêté du 18 août 2004 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêté du 20 décembre 2004 portant nomination (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle)
- Arrêté du 28 janvier 2005 portant nomination du président de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
- Arrêté du 8 février 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêté du 8 février 2005 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêté du 8 février 2005 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêté du 8 février 2005 portant réintégration (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêté du 17 février 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
- Arrêté du 22 février 2005 portant nomination (directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 28 février 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 28 février 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 28 février 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 20 octobre 2004 portant extension d'un accord national professionnel applicable aux artistes-interprètes pour leurs prestations de doublage, commentaire ou narration
- Arrêté du 2 mars 2005 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans la branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
- Arrêté du 2 mars 2005 portant extension d'un avenant à l'annexe relative aux artistes-interprètes des choeurs permanents à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)
- Arrêté du 2 mars 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe (n° 1611)
- Arrêté du 2 mars 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)
- Arrêté du 2 mars 2005 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction
- Conseil constitutionnel
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2005-75 du 15 février 2005 portant désignation d'un membre titulaire et reconduction d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon
- Décision n° 2005-76 du 15 février 2005 portant rectificatif à la décision n° 2001-223 du 18 avril 2001 parue au Journal officiel du 22 mai 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ici et Maintenant pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ici et Maintenant
- Décision n° 2005-77 du 18 janvier 2005 portant retrait de la décision n° 2004-184 du 4 mai 2004 portant modification de la décision n° 2001-771 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Gironde pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Bordeaux
- Décision n° 2005-78 du 8 février 2005 modifiant la décision n° 2001-495 du 20 mars 2001 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la Fédération des étudiants troyens pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Troyes 88,7 FM
- Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 15 février 2005
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Dédé »
- Résultats de l'événement n° 109 Cote & Match du jeudi 10 mars 2005
- Résultats du Loto Foot 7 & 15 n° 18
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 10 mars 2005
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité
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