JORF n° 60 du 12 mars 2005

Arrêté du 9 mars 2005 portant délégation de signature

Arrêté du 18 février 2005 relatif au traitement informatique « PRECAR IT » pour l'utilisation, par les agents de l'inspection du travail et des services de contrôle de la recherche d'emploi du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, des relevés mensuels de contrats de travail temporaire

Arrêté du 8 mars 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)

Arrêté du 20 octobre 2004 portant extension d'un accord national professionnel applicable aux artistes-interprètes pour leurs prestations de doublage, commentaire ou narration

Arrêté du 2 mars 2005 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans la branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers

Arrêté du 2 mars 2005 portant extension d'un avenant à l'annexe relative aux artistes-interprètes des choeurs permanents à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)

Arrêté du 2 mars 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe (n° 1611)

Arrêté du 2 mars 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)

Arrêté du 2 mars 2005 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction

Arrêté du 23 février 2005 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2004 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis

Arrêté du 24 février 2005 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central placé auprès de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

Arrêté du 25 février 2005 fixant le modèle du formulaire « protection complémentaire santé - couverture maladie universelle et déduction sur les cotisations ou primes de protection complémentaire santé »

Arrêté du 25 février 2005 fixant le modèle du formulaire « attestation de droit à déduction sur les cotisations ou primes de protection complémentaire santé »

Arrêté du 8 mars 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)

Décret n° 2005-76 du 31 janvier 2005 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins prévus à l'article L. 6121-2 du code de la santé publique (rectificatif)

Arrêté du 9 mars 2005 portant délégation de signature

Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor (rectificatif)

Arrêté du 17 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor (rectificatif)

Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Dédé »

Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Dédé »

Arrêté du 25 février 2005 approuvant les servitudes aéronautiques de dégagement d'un aérodrome

Arrêté du 1er mars 2005 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2005 pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel (femmes et hommes)

Arrêté du 1er mars 2005 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2005 pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours (femmes et hommes)

Arrêté du 1er mars 2005 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2005 au concours interne pour le recrutement d'assistantes et d'assistants d'administration de l'aviation civile (femmes et hommes)

Arrêté du 1er mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 le recrutement par concours externe et interne de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes)

Arrêté du 21 février 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 21 février 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 22 février 2005 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (établissements d'enseignement agricole publics)

Décision du 1er février 2005 portant délégation de signature en matière d'actions en justice, appels, pourvois, acquiescements, désistements, mainlevées et transactions civiles

Décision du 1er février 2005 portant délégation de signature en matière de gestion des personnels

Décision du 1er février 2005 portant délégation de signature en matière financière, administrative et immobilière

Décret du 10 mars 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales)

Arrêté du 9 février 2005 relatif à l'affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public

Arrêté du 10 février 2005 relatif à l'agrément d'organismes pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières

Arrêté du 2 mars 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales)

Arrêté du 3 mars 2005 pris en application de l'article L. 212-8 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté du 3 mars 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 7 mars 2005 portant agrément de la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit

Arrêté du 9 mars 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)

Arrêté du 2 mars 2005 portant radiation (administrateurs civils)

Décret du 11 mars 2005 plaçant un préfet en position de service détaché

Arrêté du 21 février 2005 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 21 février 2005 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 1er mars 2005 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Arrêté du 1er mars 2005 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Arrêté du 26 juin 2004 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Décret du 11 mars 2005 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire

Décret du 11 mars 2005 portant mise en position de délégation (Conseil d'Etat)

Décret du 11 mars 2005 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale

Arrêté du 8 mars 2005 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

Arrêté du 8 mars 2005 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 18 août 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude complémentaire (Office national interprofessionnel des céréales)

Arrêté du 18 août 2004 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des céréales)

Arrêté du 20 décembre 2004 portant nomination (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle)

Arrêté du 28 janvier 2005 portant nomination du président de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

Arrêté du 8 février 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (Office national interprofessionnel des céréales)

Arrêté du 8 février 2005 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des céréales)

Arrêté du 8 février 2005 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des céréales)

Arrêté du 8 février 2005 portant réintégration (Office national interprofessionnel des céréales)

Arrêté du 17 février 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Arrêté du 22 février 2005 portant nomination (directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 28 février 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 28 février 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 28 février 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 10 février 2005 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

Arrêté du 18 février 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

Arrêté du 18 février 2005 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie