La décision n° 2004-184 du 4 mai 2004 portant modification de la décision n° 2001-771 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Gironde est retirée.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décision n°2005-77 du 18 janvier 2005
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2004-184 du 4 mai 2004 portant modification de la décision n° 2001-771 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Gironde ;
Vu la demande adressée par la SARL Europe 2 Gironde le 10 juin 2004,
Décide :
La présente décision sera notifiée à la SARL Europe 2 Gironde et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 18 janvier 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
Décision n°2005-77 du 18 janvier 2005
Article 1
Article 2