Article 1
M. Martin Gutton est nommé directeur du cabinet du secrétaire d'Etat à compter du 14 mars 2005.
1 version
JORF n°60 du 12 mars 2005
Arrêté du 8 mars 2005
Le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 8 mars 2005.
Frédéric de Saint-Sernin