JORF n°60 du 12 mars 2005

Arrêté du 23 février 2005

Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,

Vu les articles R. 1334-14 et suivants du code de la santé publique relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 1998 relatif aux conditions d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2004 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante dans les immeubles bâtis,

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2004 susvisé est modifié comme suit :
I. - Organismes agréés pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis :
Ajouter l'organisme suivant :
« Techno-Logis Environnement, Le Grand Pavois, 90, allée Aristide-Maillol, 83130 La Garde. »

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 février 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

L'agente contractuelle,

C. Mir