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Décision n°2005-75 du 15 février 2005

portant désignation d'un membre titulaire et reconduction d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques, et notamment son article 5 (Durée du mandat des membres des comités techniques radiophoniques) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

M. Marcel Barlet est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Lyon pour une durée de quatre ans à compter du 15 février 2005.

M. Bernard Audras est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon, pour une période de quatre ans à compter du 20 novembre 2004.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 février 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2005-75 du 15 février 2005
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