M. Marcel Barlet est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Lyon pour une durée de quatre ans à compter du 15 février 2005.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant désignation d'un membre titulaire et reconduction d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques, et notamment son article 5 (Durée du mandat des membres des comités techniques radiophoniques) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
M. Marcel Barlet est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Lyon pour une durée de quatre ans à compter du 15 février 2005.
1 version
M. Bernard Audras est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon, pour une période de quatre ans à compter du 20 novembre 2004.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 15 février 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis