Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 57 du 9 mars 2005

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

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2 textes

Autres textes généraux

64 textes
Arrêté29
Voir 29 textes
Arrêté1 article · 27 janvier 2005

Arrêté du 27 janvier 2005 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le Haut-Rhin

Arrêté1 article · 27 janvier 2005

Arrêté du 27 janvier 2005 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le Haut-Rhin

Arrêté1 article · 27 janvier 2005

Arrêté du 27 janvier 2005 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le Haut-Rhin

Arrêté1 article · 28 janvier 2005

Arrêté du 28 janvier 2005 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le Bas-Rhin

Arrêté1 article · 18 février 2005

Arrêté du 18 février 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté1 article · 18 février 2005

Arrêté du 18 février 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

Arrêté2 articles · 22 février 2005

Arrêté du 22 février 2005 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2004 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements

Arrêté4 articles · 14 février 2005

Arrêté du 14 février 2005 portant agrément de l'avenant n° 4 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Arrêté0017 février 2005

Arrêté du 17 février 2005 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes

Arrêté6 articles · 17 février 2005

Arrêté du 17 février 2005 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

Arrêté3 articles · 17 février 2005

Arrêté du 17 février 2005 relatif aux gardes des étudiants en médecine

Arrêté3 articles · 17 février 2005

Arrêté du 17 février 2005 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales

Arrêté3 articles · 23 février 2005

Arrêté du 23 février 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 24 février 2005

Arrêté du 24 février 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 24 février 2005

Arrêté du 24 février 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 24 février 2005

Arrêté du 24 février 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 24 février 2005

Arrêté du 24 février 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 24 février 2005

Arrêté du 24 février 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 24 février 2005

Arrêté du 24 février 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté1 article · 24 février 2005

Arrêté du 24 février 2005 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté1 article · 14 février 2005

Arrêté du 14 février 2005 portant ouverture de concours de technicien supérieur territorial

Arrêté2 articles · 4 février 2005

Arrêté du 4 février 2005 modifiant l'arrêté du 30 mai 1997 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine

Arrêté4 articles · 17 février 2005

Arrêté du 17 février 2005 relatif à la représentation des comités départementaux et interdépartementaux des céréales au sein du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales

Arrêté2 articles · 18 février 2005

Arrêté du 18 février 2005 fixant les dates des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires

Arrêté10 articles · 23 février 2005

Arrêté du 23 février 2005 relatif aux contingentements de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2004-2005

Arrêté1 article · 21 février 2005

Arrêté du 21 février 2005 portant reconnaissance d'un établissement d'enseignement artistique

Arrêté2 articles · 28 février 2005

Arrêté du 28 février 2005 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Villefranche et du Beaujolais à recourir à l'emprunt

Arrêté2 articles · 25 février 2005

Arrêté du 25 février 2005 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Arrêté2 articles · 25 février 2005

Arrêté du 25 février 2005 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Avis31
Voir 31 textes
Avis1 article

Avis relatifs à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels

Avis1 article

Avis relatifs à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et de battage des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure

Avis1 article

Avis de vacance d'un poste de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Avis1 article

Avis de vacance d'un poste de responsable de la mercatique à la Direction des Journaux officiels

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications

Avis1 article

Avis de vacance de fonctions de chef de département (centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires)

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois dans le personnel enseignant de l'Ecole polytechnique

Avis1 article

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

Avis1 article

Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique

Avis1 article

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article

Avis relatif au Loto Foot 15 n° 19 du 12 mars 2005

Avis1 article

Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'une attestation de spécificité

Avis1 article

Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles

Avis1 article

Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles

Avis1 article

Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de certification de conformité

Avis1 article

Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indications géographiques protégées

Avis1 article

Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indications géographiques protégées

Avis1 article

Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indications géographiques protégées

Avis1 article

Avis relatif à la désignation des membres du Conseil supérieur de l'Agence France-Presse

Mesures nominatives

39 textes
Arrêté33
Voir 33 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 8 mars 2005

Arrêté du 8 mars 2005 portant cessation de fonctions à la présidence de la République

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2005

Arrêté du 21 février 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2005

Arrêté du 21 février 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 février 2005

Arrêté du 14 février 2005 portant nomination (délégués régionaux à la recherche et à la technologie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2005

Arrêté du 24 février 2005 portant nomination du directeur de l'école généraliste d'ingénieurs de Marseille

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2005

Arrêté du 23 février 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

ArrêtéMesure nominative3 articles · 4 mars 2005

Arrêté du 4 mars 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2005

Arrêté du 8 mars 2005 portant nomination à la commission consultative sur l'évaluation des charges

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2005

Arrêté du 25 février 2005 portant nomination à l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

ArrêtéMesure nominative3 articles · 28 février 2005

Arrêté du 28 février 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 janvier 2005

Arrêté du 15 janvier 2005 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 février 2005

Arrêté du 3 février 2005 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2005

Arrêté du 21 février 2005 portant maintien à un emploi au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2005

Arrêté du 24 février 2005 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2005

Arrêté du 24 février 2005 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 janvier 2005

Arrêté du 20 janvier 2005 portant désignation des membres du jury des concours externe et interne de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2005

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2005

Arrêté du 24 février 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels des services judiciaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2005

Arrêté du 24 février 2005 portant inscription au tableau d'avancement complémentaire (personnels des services judiciaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2005

Arrêté du 25 février 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2005

Arrêté du 25 février 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2005

Arrêté du 25 février 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2005

Arrêté du 25 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2005

Arrêté du 25 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2005

Arrêté du 25 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2005

Arrêté du 25 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2005

Arrêté du 25 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2005

Arrêté du 25 février 2005 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er mars 2005

Arrêté du 1er mars 2005 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2005

Arrêté du 23 février 2005 portant intégration (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2005

Arrêté du 23 février 2005 portant intégration (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2005

Arrêté du 1er mars 2005 portant nomination au conseil scientifique et culturel de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2005

Arrêté du 1er mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 février 2005

Arrêté du 9 février 2005 portant nomination à l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz