JORF n° 57 du 9 mars 2005

Arrêté du 27 janvier 2005 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le Haut-Rhin

Arrêté du 27 janvier 2005 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le Haut-Rhin

Arrêté du 27 janvier 2005 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le Haut-Rhin

Arrêté du 28 janvier 2005 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le Bas-Rhin

Arrêté du 18 février 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 18 février 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 22 février 2005 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2004 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements

Arrêté du 14 février 2005 portant agrément de l'avenant n° 4 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Avis relatifs à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels

Avis relatifs à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Décret n°2005-216 du 7 mars 2005 relatif à la Haute Autorité de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 17 février 2005 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes

Arrêté du 17 février 2005 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

Arrêté du 17 février 2005 relatif aux gardes des étudiants en médecine

Arrêté du 17 février 2005 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales

Arrêté du 23 février 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 24 février 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 24 février 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 24 février 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 24 février 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 24 février 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 24 février 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 24 février 2005 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté du 14 février 2005 portant ouverture de concours de technicien supérieur territorial

Arrêté du 4 février 2005 modifiant l'arrêté du 30 mai 1997 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine

Arrêté du 17 février 2005 relatif à la représentation des comités départementaux et interdépartementaux des céréales au sein du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales

Arrêté du 18 février 2005 fixant les dates des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires

Arrêté du 23 février 2005 relatif aux contingentements de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2004-2005

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et de battage des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure

Décret du 1er mars 2005 portant classement d'un site

Décret n°2005-217 du 8 mars 2005 portant création d'une commission chargée d'examiner les problèmes de concentration dans le domaine des médias.

Arrêté du 21 février 2005 portant reconnaissance d'un établissement d'enseignement artistique

Arrêté du 28 février 2005 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Villefranche et du Beaujolais à recourir à l'emprunt

Arrêté du 25 février 2005 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Arrêté du 25 février 2005 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Arrêté du 21 février 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 21 février 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 7 mars 2005 portant cessation de fonctions et nomination d'un recteur d'académie

Décret du 7 mars 2005 portant nomination d'un recteur d'académie

Arrêté du 14 février 2005 portant nomination (délégués régionaux à la recherche et à la technologie)

Arrêté du 24 février 2005 portant nomination du directeur de l'école généraliste d'ingénieurs de Marseille

Arrêté du 23 février 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

Arrêté du 4 mars 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 8 mars 2005 portant nomination à la commission consultative sur l'évaluation des charges

Arrêté du 25 février 2005 portant nomination à l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

Arrêté du 28 février 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 15 janvier 2005 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 3 février 2005 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 21 février 2005 portant maintien à un emploi au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 24 février 2005 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 24 février 2005 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Décision du 15 février 2005 portant attribution du brevet de qualification militaire des officiers de réserve

Arrêté du 20 janvier 2005 portant désignation des membres du jury des concours externe et interne de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2005

Arrêté du 24 février 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels des services judiciaires)

Arrêté du 24 février 2005 portant inscription au tableau d'avancement complémentaire (personnels des services judiciaires)

Arrêté du 25 février 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 février 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 février 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 février 2005 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2005 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 23 février 2005 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 23 février 2005 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 1er mars 2005 portant nomination au conseil scientifique et culturel de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration

Arrêté du 1er mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs