JORF n°57 du 9 mars 2005

Décision du 14 février 2005

Le collège de la Haute Autorité de santé,

Vu la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie ;

Vu le décret n° 2004-1139 du 26 octobre 2004 relatif à la Haute Autorité de santé et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de la santé publique ;

Vu le décret du 20 décembre 2004 portant nomination des membres de la Haute Autorité de santé et du président du collège ;

Vu le décret n° 2004-1419 du 23 décembre 2004 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et modifiant ledit code, et notamment son article 19 ;

Vu la délibération du collège du 10 février 2005,

Décide :

a) En tant que membres titulaires

M. le professeur Beuscart (Régis).
M. Deregnaucourt (Jean).
M. le professeur Goëau-Brissonnière (Olivier).
Mme Goeury (Dominique).
M. le professeur Kacet (Salem).
M. le docteur Lambert (Didier).
M. le professeur Legmann (Paul).
M. le professeur Machecourt (Jacques).
M. le professeur Navarro (Francis).
M. le docteur Parquin (François).
M. le professeur Rochwerger (Richard).
M. le professeur Vicaut (Eric).

b) En tant que membres suppléants

M. le professeur Bernard (Alain).
M. le professeur Guillot (Bernard).
M. le professeur Manelfe (Claude).
M. le professeur Sindou (Marc).

1 version

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 14 février 2005.

Pour le collège :

Le président,

L. Degos