Les taux d'indemnisation de la permanence des soins assurée sur place, des astreintes à domicile et des déplacements exceptionnels figurant aux articles 13 et 14 de l'arrêté du 30 avril 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
I. - Permanences des soins
A. - Les praticiens hospitaliers, les praticiens à temps partiel, les assistants des hôpitaux, les praticiens contractuels, les praticiens adjoints contractuels et les praticiens attachés
I. - Indemnité de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires :
Montant pour une nuit, un dimanche ou un jour férié
252,51 Euros
Montant pour une demi-nuit ou un samedi après-midi
126,26 Euros
II. - Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli de jour du lundi matin au samedi après-midi inclus sur la base du volontariat et au-delà des obligations de service hebdomadaires :
Montant pour une période
303,01 Euros
Montant pour une demi-période
151,51 Euros
III. - Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli la nuit, le dimanche ou jour férié sur la base du volontariat et au-delà des obligations de service hebdomadaires :
Montant pour une période
452,25 Euros
Montant pour une demi-période
226,13 Euros
B. - Les personnels enseignants et hospitaliers
I. - Indemnité de garde correspondant au temps de travail effectué au titre de la permanence sur place au-delà des obligations de service :
Montant pour une demi-garde le samedi après-midi
151,51 Euros
II. - Indemnité de garde correspondant au temps de travail effectué au titre de la permanence sur place au-delà des obligations de service la nuit, le dimanche ou jour férié :
Montant pour une période
452,25 Euros
Montant pour une demi-période
226,13 Euros
C. - Les assistants associés et les praticiens attachés associés
I. - Indemnité de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires :
Montant pour une nuit, un dimanche et jour férié
207,46 Euros
Montant pour une demi-nuit, un samedi après-midi
103,73 Euros
II. - Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli de jour du lundi matin au samedi après-midi inclus sur la base du volontariat et au-delà des obligations de service hebdomadaires :
Montant pour une période
248,87 Euros
Montant pour une demi-période
124,44 Euros
III. - Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli la nuit, le dimanche ou jour férié sur la base du volontariat et au-delà des obligations de service hebdomadaires :
Montant pour une période
309,64 Euros
Montant pour une demi-période
154,82 Euros
II. - Astreintes à domicile et déplacements
a) Astreinte opérationnelle :
Indemnité forfaitaire de base pour une nuit ou deux demi-journées
36,96 Euros
Indemnité forfaitaire de base pour une demi-astreinte de nuit ou le samedi après-midi
18,48 Euros
b) Astreinte de sécurité :
Indemnité forfaitaire de base pour une nuit ou deux demi-journées
24,18 Euros
Indemnité forfaitaire de base pour une demi-astreinte le samedi après-midi
12,09 Euros
Le montant cumulé des indemnités forfaitaires de base versées au titre de l'astreinte de sécurité ne peut excéder :
Pour quatre semaines
338,52 Euros
Pour cinq semaines
435,24 Euros
c) Les indemnités versées au titre d'une astreinte opérationnelle ou de sécurité ne peuvent excéder le taux fixé pour une période de temps de travail additionnel de nuit ou réalisé au-delà des obligations de service.
d) Déplacement au cours d'une astreinte opérationnelle ou de sécurité
62,42 Euros
III. - Déplacements exceptionnels
Indemnité forfaitaire
62,42 Euros

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er février 2005.

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.