JORF n°57 du 9 mars 2005

Arrêté du 18 février 2005

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche, de l'alimentation et de la ruralité en date du 18 février 2005, les élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires dont les mandats arrivent à expiration au mois de mai 2005 auront lieu le mardi 10 mai 2005 et, en cas de ballotage, le mardi 21 juin 2005.
Le nombre de conseillers à élire par région lors des élections partielles prévues ci-dessus est précisé au tableau figurant en annexe du présent arrêté.