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Arrêté du 28 février 2005

portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué

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Le ministre délégué aux relations du travail,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué,

Arrête :

Il est mis fin, à compter du 27 février 2005, aux fonctions de M. Christophe Carol, conseiller technique au cabinet du ministre délégué.

M. Michel Swieton est nommé conseiller technique au cabinet du ministre délégué à compter du 28 février 2005.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 février 2005.

Gérard Larcher

Arrêté du 28 février 2005
Article 1
Article 2
Article 3