Il est mis fin, à compter du 27 février 2005, aux fonctions de M. Christophe Carol, conseiller technique au cabinet du ministre délégué.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 28 février 2005
Le ministre délégué aux relations du travail,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :
M. Michel Swieton est nommé conseiller technique au cabinet du ministre délégué à compter du 28 février 2005.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 février 2005.
Gérard Larcher
Arrêté du 28 février 2005
Article 1
Article 2
Article 3