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Arrêté du 24 février 2005

portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

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Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 24 février 2005, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la construction de la déviation de la canalisation de transport de gaz dénommée « artère de Provence », sur le territoire de la commune de Carcès, dans le département du Var.

Arrêté du 24 février 2005