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Arrêté du 25 février 2005

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu la loi n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu le décret n° 2002-761 du 2 mai 2002 pris pour l'application de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et fixant les conditions d'attribution et de retrait d'une délégation aux fédérations sportives ;

Vu les avis du Comité national olympique et sportif français en date du 21 janvier et du 22 février 2005,

Arrête :

La délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée susvisée est accordée, à compter du 1er février 2005 et jusqu'au 31 décembre 2008, aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :
Fédération française d'athlétisme : athlétisme en stade (courses, sauts, lancers, épreuves combinées, marche), athlétisme hors stade (cross-country, courses et marche), courses à pied en nature, dont la montagne, sans utilisation de matériel ou technique alpine, sur itinéraire matérialisé.
Fédération française de baseball, softball et cricket : baseball, softball, cricket.
Fédération française d'escrime : escrime (épée, fleuret, sabre).
Fédération française handisport : toutes disciplines pratiquées par des personnes handicapées physiques et visuelles.
Fédération française de lutte : luttes traditionnelles, lutte olympique (lutte gréco-romaine, lutte libre, lutte féminine), lutte bretonne.
Fédération française de natation : natation course, natation synchronisée, natation en eau libre, water-polo, plongeon.
Fédération française du sport adapté : toutes disciplines pratiquées par des personnes atteintes d'un handicap mental ou de troubles de l'adaptation.
Fédération française du sport automobile : sport automobile, karting, modélisme automobile radioguidé.
Fédération française de taekwondo et disciplines associées : taekwondo, hapkido, tang soo do, soo bak do.
Fédération française de tir : pistolet, carabine, plateau (skeet olympique, fosse olympique, double trap), arbalète, armes anciennes, silhouettes métalliques, tir en appui sur trépied (bench rest).

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 février 2005.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

D. Laurent

Arrêté du 25 février 2005
Article 1
Article 2