JORF n°57 du 9 mars 2005

Décision du 18 février 2005

Le collège de la Haute Autorité de santé,

Vu l'article R. 165-18 du code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie ;

Vu le décret n° 2004-1139 du 26 octobre 2004 relatif à la Haute Autorité de santé et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de la santé publique ;

Vu le décret du 20 décembre 2004 portant nomination des membres de la Haute Autorité de santé et du président du collège ;

Vu le décret n° 2004-1419 du 23 décembre 2004 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et modifiant ledit code ;

Vu la délibération du collège du 21 janvier 2005 ;

Vu les propositions formulées par les organisations syndicales nationales des fabricants et distributeurs des produits mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et par les organisations syndicales nationales des prestataires de services mentionnés au même article,

Décide :

Représentants des fabricants et des distributeurs
de produits mentionnés à l'article L. 165-1

Membre titulaire : M. le docteur Avouac (Bernard).
Membre suppléant : Mme Corbin (Odile).

Représentants des prestataires de services
mentionnés à l'article L. 165-1

Membre titulaire : M. Divernet (Christophe).
Membre suppléant : M. le professeur Paramelle (Bernard).

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Article 2

La durée de leur mandat est de trois ans.

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Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 18 février 2005.

Pour le collège :

Le président,

L. Degos