Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 38 du 15 février 2005

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Décrets, arrêtés, circulaires

53 textes

Textes généraux· 28 texte(s)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche11

Décret2005-11914 février 2005

Décret n°2005-119 du 14 février 2005 relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte.

Décret2005-12014 février 2005

Décret n°2005-120 du 14 février 2005 relatif à la commission administrative paritaire du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte.

Décret2005-12114 février 2005

Décret n°2005-121 du 14 février 2005 modifiant le décret n° 48-1108 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Arrêté1er février 2005

Arrêté du 1er février 2005 modifiant l'arrêté du 29 avril 2003 portant application du décret n° 2003-404 du 29 avril 2003 portant attribution d'une indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Arrêté14 février 2005

Arrêté du 14 février 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte

Arrêté14 février 2005

Arrêté du 14 février 2005 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte.

Arrêté14 février 2005

Arrêté du 14 février 2005 fixant les modalités d'organisation du concours réservé de recrutement des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte

Arrêté14 février 2005

Arrêté du 14 février 2005 portant délégation permanente de pouvoirs au recteur de l'académie de Mayotte en matière de gestion des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte.

Arrêté14 février 2005

Arrêté du 14 février 2005 relatif à la formation professionnelle spécifique des instituteurs stagiaires de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte.

Arrêté14 février 2005

Arrêté du 14 février 2005 relatif à la formation des instituteurs stagiaires de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte.

Arrêté19 janvier 2005

Arrêté du 19 janvier 2005 fixant le nombre de postes offerts aux concours au titre de l'année 2005 pour le recrutement de chargés de recherche de 1re et 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales1

Arrêté1er février 2005

Arrêté du 1er février 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille4

Arrêté17 janvier 2005

Arrêté du 17 janvier 2005 relatif à l'inscription de New-Fill de la société AVENTIS PHARMA SPÉCIALITÉS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 février 2005

Arrêté du 4 février 2005 approuvant la convention financière entre la Caisse nationale des industries électriques et gazières, la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, prise en application de l'article 19 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 modifiée relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières

Arrêté5 février 2005

Arrêté du 5 février 2005 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie

Arrêté7 février 2005

Arrêté du 7 février 2005 approuvant les conventions financières entre la Caisse nationale des industries électriques et gazières et les fédérations d'institution de retraite complémentaire régies par l'article L. 922-4 du code de la sécurité sociale, prises en application de l'article 19 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 modifiée relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières

Ministère de la défense1

Arrêté6 janvier 2005

Arrêté du 6 janvier 2005 portant création d'une région de contrôle spécialisée dans la région de Reims (Marne)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie7

Décret2005-12211 février 2005

Décret n°2005-122 du 11 février 2005 portant création d'un service à compétence nationale dénommé "Agence pour l'informatique financière de l'Etat".

Décret2005-12314 février 2005

Décret n°2005-123 du 14 février 2005 relatif à la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel

Arrêté8 février 2005

Arrêté du 8 février 2005 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à recevoir, à décharger, à entreposer et à traiter dans l'usine UP2-800 des assemblages combustibles à base d'oxyde d'uranium de retraitement enrichi dits « URE »

Arrêté8 février 2005

Arrêté du 8 février 2005 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à recevoir, à décharger, à entreproser et à traiter dans l'usine UP3-A des assemblages combustibles à base d'oxyde d'uranium de retraitement enrichi dits « URE »

Arrêté11 février 2005

Arrêté du 11 février 2005 modifiant l'arrêté du 10 mars 2003 portant organisation de la direction de la réforme budgétaire

Arrêté11 février 2005

Arrêté du 11 février 2005 portant abrogation de l'arrêté du 16 janvier 2002, modifié par l'arrêté du 10 mars 2003, portant création d'un service à compétence nationale dénommé ACCORD chargé de la définition et de la mise en place du système d'information relatif à la dépense de l'Etat

Arrêté9 février 2005

Arrêté du 9 février 2005 pris pour l'application des articles 200 quater et 200 quater A du code général des impôts relatifs aux dépenses d'équipements de l'habitation principale et modifiant l'annexe IV à ce code

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale4

JORF n° 38 du 15 février 2005

Décrets, arrêtés, circulaires

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des télécommunications

Commission de régulation de l'énergie

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