JORF Février 2005 | Juriblio

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Journal Officiel

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JORF n°38 du 15 février 2005

Journal officiel "Lois et Décrets"

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2005-119 du 14 février 2005 relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte
Décret n° 2005-120 du 14 février 2005 relatif à la commission administrative paritaire du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte
Décret n° 2005-121 du 14 février 2005 modifiant le décret n° 48-1108 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites
Arrêté du 1er février 2005 modifiant l'arrêté du 29 avril 2003 portant application du décret n° 2003-404 du 29 avril 2003 portant attribution d'une indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Arrêté du 14 février 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte
Arrêté du 14 février 2005 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte
Arrêté du 14 février 2005 fixant les modalités d'organisation du concours réservé de recrutement des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte
Arrêté du 14 février 2005 portant délégation permanente de pouvoirs au vice-recteur de Mayotte en matière de gestion des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte
Arrêté du 14 février 2005 relatif à la formation professionnelle spécifique des instituteurs stagiaires de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte
Arrêté du 14 février 2005 relatif à la formation des instituteurs stagiaires de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte
Recherche

Arrêté du 19 janvier 2005 fixant le nombre de postes offerts aux concours au titre de l'année 2005 pour le recrutement de chargés de recherche de 1re et 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Arrêté du 1er février 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

Ministère de la défense

Arrêté du 6 janvier 2005 portant création d'une région de contrôle spécialisée dans la région de Reims (Marne)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 9 février 2005 pris pour l'application des articles 200 quater et 200 quater A du code général des impôts relatifs aux dépenses d'équipements de l'habitation principale et modifiant l'annexe IV à ce code

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la défense

Décret du 14 février 2005 portant nomination d'un directeur à la direction générale de la sécurité extérieure

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Arrêté du 7 février 2005 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Industrie

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

Arrêté du 31 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2003 portant désignation des autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information au sein de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de la culture et de la communication

Conventions collectives

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des télécommunications

Décision n° 2004-937 du 9 décembre 2004 portant sur l'influence significative de la société Orange France sur le marché de gros de la terminaison d'appel vocal sur son réseau et les obligations imposées à ce titre

Commission de régulation de l'énergie

Avis concernant le projet de décret relatif à la mise en oeuvre de la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

Avis divers

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

Avis relatif au tarif (TTC) de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie