JORF n°38 du 15 février 2005

Décision n°2005-22 du 18 janvier 2005

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2000-1307 du 6 novembre 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Médias Chrétiens en Sarthe pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Le Mans ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe I à la décision n° 2000-1307 du 6 novembre 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)

Zone de planification : Le Mans.
Fréquence : 101,2 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Les Petites Rigauderies, 72700 Rouillon.
Altitude du site : 103 mètres.
Altitude de l'antenne : 199 mètres.
Puissance (PAR) : 100 W.
Contraintes : 20 W dans le secteur d'azimut 230°/310°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

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Article 2

Cette décision abroge la décision n° 2002-345 du 28 mai 2002 modifiant la décision n° 2000-1307 du 6 novembre 2000 susvisée.

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Article 3

La présente décision sera notifiée à l'association Médias Chrétiens en Sarthe et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 18 janvier 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis