JORF n°38 du 15 février 2005

Décision n°2005-19 du 11 janvier 2005

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2003-629 du 18 novembre 2003 autorisant l'association Sun FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sun FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe à la décision n° 2003-629 du 18 novembre 2003 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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Article Annexe

« A N N E X E (*)

Zone de planification : Nantes.
Fréquence : 93,00 MHz.
Site d'émission : Towercast, château d'eau de la Maladrie, 44120 Vertou.
Altitude du site : 30 mètres.
Altitude de l'antenne : 120 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 220°/250°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

2
La présente décision sera notifiée à l'association Sun FM et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 janvier 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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