JORF n°38 du 15 février 2005

Arrêté du 12 octobre 2004

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 12 octobre 2004, M. Pioch (Jacques), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 4 juillet 2005.