JORF n°38 du 15 février 2005

Résultats de délibérations

Par délibération du 18 janvier 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société d'économie mixte dénommée SAEML-TV Vendée à diffuser un programme de télévision locale temporaire en mode analogique hertzien terrestre, du 26 janvier au 7 juillet 2005, dans le département de la Vendée.