JORF n° 22 du 27 janvier 2005

Arrêté du 18 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale.

Liste des sociétés coopératives d'intérêt collectif agréées au cours de l'exercice 2004

Arrêté du 15 décembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

Arrêté du 13 janvier 2005 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme

Arrêté du 11 janvier 2005 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin

Arrêté du 11 janvier 2005 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes

Arrêté du 11 janvier 2005 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes

Arrêté du 11 janvier 2005 relatif au budget pour 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes

Arrêté du 11 janvier 2005 relatif au budget pour 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de l'Ile-de-France

Arrêté du 11 janvier 2005 relatif au budget pour 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne

Arrêté du 11 janvier 2005 relatif au budget pour 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté du 13 janvier 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 21 janvier 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale)

Décision du 11 janvier 2005 modifiant le montant de certains tarifs forfaitaires de responsabilité instaurés pour deux groupes génériques par l'arrêté du 1er mars 2004

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 83 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 21 septembre 2004

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-228 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 21 septembre 2004

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 82 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 21 septembre 2004

Arrêté du 11 janvier 2005 fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er juillet 2004 et le 31 décembre 2008 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement

Arrêté du 13 janvier 2005 portant délégation de signature

Arrêté du 24 janvier 2005 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée au premier président de la Cour de cassation et au procureur général près ladite cour

Arrêté du 12 janvier 2005 portant désignation des agents habilités aux fonctions notariales à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Décret n°2005-49 du 25 janvier 2005 modifiant le décret n° 78-280 du 10 mars 1978 relatif au Laboratoire national d'essais.

Décret n°2005-50 du 26 janvier 2005 relatif aux provisions et modifiant le code des assurances en sa partie réglementaire.

Arrêté du 24 janvier 2005 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux dans la discipline « modélisation du comportement mécanique et de la durée de vie des matériaux »

Arrêté du 24 janvier 2005 fixant le nombre de postes offerts aux concours de recrutement au titre de l'année 2005 de contrôleurs stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 24 janvier 2005 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2005 de contrôleurs stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects, spécialité « surveillance et maintenance aéronautique (mécanicien cellule système et mécanicien système avionique) »

Arrêté du 24 janvier 2005 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2005 de contrôleurs stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects, spécialité « surveillance et aéronautique : pilote (avion et/ou hélicoptère) »

Arrêté du 12 janvier 2005 portant cession amiable d'un immeuble domanial

Arrêté du 19 janvier 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'adjoint(e)s d'administration de l'aviation civile, spécialité « administration générale », au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile et Météo-France

Arrêté du 24 janvier 2005 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2005 d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels d'administration centrale au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et fixant le nombre de postes offerts et la date de l'épreuve écrite

Arrêté du 24 janvier 2005 relatif à la validation pour la retraite des services rendus en qualité d'agent non titulaire de l'Etat à temps incomplet

Arrêté du 16 décembre 2004 fixant les conditions d'indexation entre deux enquêtes de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural

Arrêté du 16 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2004 fixant pour l'année civile 2004 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural

Arrêté du 23 décembre 2004 portant création d'une région de provenance pour l'essence forestière Abies pinsapo (sapin d'Espagne) et modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 portant fixation des régions de provenance des essences forestières

Arrêté du 3 janvier 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 3 janvier 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 3 janvier 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 3 janvier 2005 portant homologation d'une proposition du Comité national pour les IGP de l'INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée

Arrêté du 3 janvier 2005 portant homologation d'une proposition du Comité national pour les IGP de l'INAO de transmettre à la Commission européenne une demande de modification d'une indication géographique protégée

Arrêté du 3 janvier 2005 portant homologation d'une proposition du Comité national pour les IGP de l'INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée

Arrêté du 6 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2001 relatif aux concours de sélection pour pouliches de 3 et 4 ans et chevaux entiers de 4, 5 et 6 ans inscrits au stud-book du trotteur français

Arrêté du 17 janvier 2005 fixant le nombre de places offertes aux concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés, mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural, au titre de l'année 2005

Arrêté du 18 janvier 2005 portant modification de l'arrêté du 15 octobre 2003 portant modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1433/2003 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière

Arrêté du 24 janvier 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics dans les spécialités professionnelles « restauration » et « revêtements et finitions »

Arrêté du 24 janvier 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des établissements d'enseignement agricole publics dans les spécialités professionnelles « restauration » et « revêtements et finitions »

Arrêté du 11 janvier 2005 portant reconnaissance d'un établissement d'enseignement artistique

Décret du 25 janvier 2005 portant désignation d'un membre de section du Conseil économique et social

Arrêté du 18 janvier 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 18 janvier 2005 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 19 janvier 2005 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 19 janvier 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 19 janvier 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 19 janvier 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 10 janvier 2005 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 10 janvier 2005 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 14 janvier 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 20 janvier 2005 portant cessation de fonctions (sous-régisseurs d'avances)

Arrêté du 16 décembre 2004 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)

Arrêtés du 23 décembre 2004 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)

Arrêtés du 23 décembre 2004 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 12 janvier 2005 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Arrêté du 17 janvier 2005 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 26 janvier 2005 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Espagne

Arrêté du 24 décembre 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)

Arrêté du 13 janvier 2005 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 13 janvier 2005 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 13 janvier 2005 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 13 janvier 2005 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 13 janvier 2005 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 13 janvier 2005 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 13 janvier 2005 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 13 janvier 2005 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 13 janvier 2005 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 13 janvier 2005 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 13 janvier 2005 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 13 janvier 2005 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 30 décembre 2004 portant promotion (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêtés du 30 décembre 2004 portant promotion (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 4 janvier 2005 pris en application de l'article 7 du décret n° 91-374 du 16 avril 1991 instituant une commission nationale des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 25 janvier 2005 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 janvier 2005 portant désignation du commissaire du Gouvernement du groupement d'intérêt public « Cité nationale de l'histoire de l'immigration »

Décret du 26 janvier 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement en Guyane