JORF n°22 du 27 janvier 2005

Arrêté du 3 janvier 2005

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation en date du 3 janvier 2005 :
Est abrogé l'arrêté du 15 septembre 1997 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
LA n° 08-93 « veau de l'Aveyron et du Ségala », au nom du groupement Interprofession régionale du veau d'Aveyron (IRVA), carrefour de l'agriculture, 12026 Rodez Cedex 09.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
LA n° 08-93 « veau fermier lourd, élevé sous la mère, complémenté aux céréales - veau d'Aveyron et du Ségala », au nom du groupement « Interprofession régionale du veau d'Aveyron (IRVA) », carrefour de l'agriculture, 12026 Rodez Cedex 9.
La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur QUALISUD (LA n° 36), 2, rue des Remparts, 40000 Mont-de-Marsan.