JORF n°22 du 27 janvier 2005

Arrêté du 12 janvier 2005

Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 12 janvier 2005, est nommé au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale :

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14°) du code de la santé publique

En qualité de suppléant :
M. le docteur Cazenave, président de la CME du centre hospitalier spécialisé Charles Perrens, à Bordeaux (Gironde), en remplacement de M. le docteur Potencier (Michel).