JORF n°22 du 27 janvier 2005

Décision n°2005-20 du 25 janvier 2005

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral ;

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 1er, 13, 14, 16 et 28 ;

Vu le décret n° 2004-1365 du 14 décembre 2004 portant convocation des électeurs en vue de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française (circonscription des îles du Vent) ;

Vu la décision n° 2005-17 du 18 janvier 2005 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française (circonscription des îles du Vent) du 13 février 2005 ;

Vu l'arrêté n° HC 20 DRCL/MAC du 10 janvier 2005 portant liste définitive des candidatures à l'élection des représentants des îles du Vent à l'assemblée de la Polynésie française du 13 février 2005 ;

Vu les déclarations individuelles de rattachement ;

Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française du 20 janvier 2005 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Pour la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection des représentants des îles du Vent à l'assemblée de la Polynésie française du 13 février 2005, la durée d'émission attribuée à chacune des listes mentionnées par l'arrêté n° HC 20 DRCL/MAC du 10 janvier 2005 susvisé est déterminée comme suit tant pour la télévision que pour la radio :

  1. Listes présentées par les partis et groupements politiques représentés à l'assemblée de la Polynésie française :
    Liste n° 2 : Porinetia Ora : 5 minutes, soit une émission de 5 minutes ;
    Liste n° 4 : Alliance pour une démocratie nouvelle : 5 minutes, soit une émission de 5 minutes ;
    Liste n° 6 : Union pour la démocratie : 23 minutes 35 secondes, soit six émissions de 3 minutes 56 secondes ;
    Liste n° 7 : Tahoeraa Huiraatira : 26 minutes 25 secondes, soit six émissions de 4 minutes 24 secondes.
  2. Autres listes :
    Liste n° 1 : Te'Avei'a : 5 minutes, soit une émission de 5 minutes ;
    Liste n° 3 : Te Taata Tahiti Tiama : 5 minutes, soit une émission de 5 minutes ;
    Liste n° 5 : Taatiraa No Te Hau : 5 minutes, soit une émission de 5 minutes.

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 25 janvier 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis