Section précédente
Section parente
Section suivante
Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le livre II du code des marchés publics ;
Vu les articles D. 443, D. 446 et R. 572 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;
Vu le décret n° 96-412 du 14 mai 1996 relatif au directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu le décret du 26 septembre 2003 portant nomination du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Arrête :
Délégation permanente est donnée à M. Gilbert Lemoine, directeur général adjoint de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des transactions et des décisions portant sanction disciplinaire ou refus de titularisation.
1 version
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Lemoine, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. Pierre Arnaud, directeur des missions, à M. Didier Fay, directeur financier et du personnel, et à M. Jean-Pierre Boutaud, directeur des achats, du patrimoine et de l'informatique, dans la limite de leurs attributions.
1 version
Délégation permanente est donnée à M. Gilbert Lemoine, directeur général adjoint, à l'effet de signer, au nom du directeur général, personne responsable des marchés, tous actes et engagements relatifs aux marchés.
1 version
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Lemoine, la délégation prévue à l'article 3 est donnée à M. Jean-Pierre Boutaud, directeur des achats, du patrimoine et de l'informatique.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 13 janvier 2005.
G. Collet