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Décret n°2005-49 du 25 janvier 2005
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la consommation, et notamment ses articles L. 561-1 et L. 562-1 ;
Vu le décret n° 78-280 du 10 mars 1978 modifié relatif au Laboratoire national d'essais ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Créé le 27 janvier 2005
Le décret n° 69-485 du 28 mai 1969 instituant un Bureau national de métrologie est abrogé.
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Créé le 27 janvier 2005
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre délégué à l'industrie et le ministre délégué à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Hervé Gaymard
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
François Fillon
Le ministre délégué à l'industrie,
Patrick Devedjian
Le ministre délégué à la recherche,
François d'Aubert
En vigueur depuis le jeudi 27 janvier 2005
Décret n°2005-49 du 25 janvier 2005
Article 1
Article 2
Article 3