JORF n°22 du 27 janvier 2005

Arrêté du 20 janvier 2005

Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 20 janvier 2005, il est mis fin aux fonctions de sous-régisseur d'avances au cabinet de la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale exercées par M. Pierrard (Emeric) à compter du 1er janvier 2005.