JORF n°20 du 25 janvier 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Arrêté du 4 janvier 2005 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de La Réunion-Mayotte
- Arrêté du 10 janvier 2005 relatif au budget pour 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guyane
- Arrêté du 11 janvier 2005 relatif au budget pour 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre
- Arrêté du 13 janvier 2005 fixant le montant du remboursement forfaitaire à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé des dépenses qu'elle expose pour la gestion du fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique des professionnels de santé, hors charges de personnels assurant la gestion du fonds en son sein
- Arrêté du 13 janvier 2005 fixant le montant du remboursement forfaitaire à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé des dépenses qu'elle expose pour la gestion du fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique des professionnels de santé, hors charges de personnels assurant la gestion du fonds en son sein
- Ministère de la défense
- Arrêté du 17 janvier 2005 autorisant au titre des années 2004 et 2005 l'ouverture d'un concours exceptionnel de recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la défense
- Arrêté du 17 janvier 2005 fixant les conditions d'organisation du concours exceptionnel de recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Arrêté du 14 janvier 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un examen professionnel de recrutement pour l'accès au corps des greffiers des services judiciaires
- Arrêté du 24 janvier 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 17 janvier 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture par spécialités d'un concours externe sur titres et sur épreuves et d'un troisième concours sur épreuves pour le recrutement de secrétaires techniques à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)
- Arrêté du 17 janvier 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires techniques à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 4 janvier 2005 portant ouverture à la circulation aérienne publique d'un aérodrome
- Arrêté du 13 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 modifié fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l'aviation civile
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 24 janvier 2005 chargeant un député d'une mission temporaire
- Arrêté du 24 janvier 2005 portant nomination au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 7 janvier 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 13 janvier 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 15 janvier 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Logement et ville
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Arrêté du 16 décembre 2004 portant nomination (directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 23 décembre 2004 portant nomination (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 7 janvier 2005 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale
- Arrêté du 13 janvier 2005 portant nomination à des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
- Ministère de la défense
- Décret du 20 janvier 2005 portant modification de la composition des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale et de la marine nationale
- Décision du 6 janvier 2005 portant attribution du brevet technique « essences »
- Décision du 6 janvier 2005 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
- Décision du 7 janvier 2005 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer
- Ministère de la justice
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 3 janvier 2005 portant nomination d'un agent comptable
- Arrêté du 10 janvier 2005 relatif à des situations administratives (services à l'étranger)
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Décision du 13 janvier 2005 portant nomination (régisseuses d'avances et de recettes)
- Décision du 13 janvier 2005 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Arrêté du 24 décembre 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 27 décembre 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 27 décembre 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Liste des élèves ayant obtenu en 2004 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 11 janvier 2005 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)
- Arrêté du 11 janvier 2005 portant élargissement d'accords régionaux (Pays de la Loire, Rhône-Alpes, Ile-de-France, Poitou-Charentes, Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 11 janvier 2005 portant extension d'accords régionaux (Alsace, Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, PACA) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros des tissus, tapis et linge de maison
- Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de la poissonnerie
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du spectacle vivant
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation
- Avis relatif à l'élargissement d'accords régionaux (Bretagne, Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Arrêté du 22 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
- Arrêté du 22 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Arrêté du 22 décembre 2004 portant extension d'un accord « salaires » (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Arrêté du 22 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne
- Arrêté du 22 décembre 2004 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
- Arrêté du 22 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté
- Arrêté du 22 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions Bretagne et Pays de la Loire
- Arrêté du 22 décembre 2004 portant extension d'un accord « salaires » (Bourgogne et Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2004-486 du 3 novembre 2004 autorisant la société Archipel 4 à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision généraliste d'expression et d'information locales « Archipel 4 » diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe
- Décision n° 2004-487 du 9 novembre 2004 portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion de programme de RFO en Nouvelle-Calédonie
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la justice
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu n° 96 Cote & Match
- Résultats de l'événement n° 95 Cote & Match des samedi 22 et dimanche 23 janvier 2005
- Résultats des tirages du Keno des samedi 22 et dimanche 23 janvier 2005
- Résultats des tirages n° 7 du Loto du samedi 22 janvier 2005
- Résultats du Loto Foot 7 & 15 n° 5