JORF n°20 du 25 janvier 2005

Arrêté du 13 janvier 2005

Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 13 janvier 2005, l'arrêté du 21 décembre 2004 portant nomination dans les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « Mme Magali Maugeri, représentant la Ligue contre le cancer, comité des Bouches-du-Rhône, est désignée en qualité de membre suppléant représentant les usagers » ;
Lire : « Mme Magali Maugeri, représentant la Ligue contre le cancer, comité des Bouches-du-Rhône, est désignée en qualité de membre titulaire représentant les usagers ».