A. - GENDARMERIE NATIONALE
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JORF n°20 du 25 janvier 2005
Décret du 20 janvier 2005
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le décret n° 95-951 du 23 août 1995 relatif aux conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Sont nommés membres du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale :
A compter du 1er février 2005
M. le général de corps d'armée Fournaise (Jean-Louis, Michel), en remplacement du général de division Puyou (Henri, Charles), admis en 2e section.
M. le général de corps d'armée Norois (Dominique, René), en remplacement du général d'armée Parayre (Guy), membre de droit.
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B. - MARINE NATIONALE
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Article 2
Est nommé membre du Conseil supérieur de la marine nationale :
A compter du 1er février 2005
M. le vice-amiral Forissier (Pierre-François), en remplacement du vice-amiral d'escadre d'Arbonneau (Thierry, Marie).
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Article 3
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 janvier 2005.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie