JORF n°20 du 25 janvier 2005

Arrêté du 12 janvier 2005

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 janvier 2005, l'arrêté du 8 octobre 2002 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France en République démocratique du Congo (Kinshasa) est abrogé à compter du 1er janvier 2005.