Article 1
M. Jean-Paul Anciaux, député de Saône-et-Loire, est chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.
1 version
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :
M. Jean-Paul Anciaux, député de Saône-et-Loire, est chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.
1 version
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 janvier 2005.
Jean-Pierre Raffarin