JORF n°20 du 25 janvier 2005

Décret du 24 janvier 2005

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :

Article 1

M. Jean-Paul Anciaux, député de Saône-et-Loire, est chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 janvier 2005.

Jean-Pierre Raffarin